I . Les conditions générales de vente régissent les rapports entre toute personne, acheteur de prestations :

. sortie en jet-ski ou en bouée tractée, en flyboard et séance de parachute ascensionnel, qui achète une ou plusieurs prestations à JET FORCE.
. vidéos
Les prestations peuvent être consommées par le client ou par toute personne à qui ce dernier en fait le cadeau.

2 . les conditions et modalités des prestations de location sont présentées au public au bureau de JET FORCE, peuvent être obtenue par téléphone ou sur le site :

3 – Modalités de réservation

3.0. L’environnement de JETFORCE

Les prestations sont exécutées par des moniteurs diplômés, le locataire s’engage à suivre les recommandations de ce dernier concernant la sécurité de lui-même, de ses passagers et de toute personne sur le plan d’eau ainsi que de respecter les instructions maritimes qui lui ont été communiquée et qu’il reconnait avoir reçues du moniteur.

3.1 Tarifs et application

. Le prix de la prestation est celui applicable au jour de l’inscription de la sortie ou de l’achat du billet cadeau.
. Le prix s’entend TTC ,y compris l’assurance responsabilité civile activité nautique contractée par JET FORCE ainsi que le prix du carburant consommé pour la prestation.
* Assurance souscrite auprès de AXA contrat n°675047304 auprès de l’intermédiaire AN3S 47B rue Gambetta 71120 CHAROLLES.
. Le prix peut être révisé périodiquement en fonction, de la saison des variations de postes de charges, notamment coût du carburant. Le prix annoncé avant la réalisation de la prestation ne sera pas revu si cette dernière est effectuée dans les 15 jours de la date de communication du tarif
Seuls les tarifs affichés sur notre site ou à notre bureau font foi. Dernier tarif mis à jour au 1e janvier 2023.

3.2 Vidéo

JETFORCE propose au participant de réaliser une prestation moyennant le paiement d’un forfait montant de 35 €. La vidéo est à récupérer auprès du bureau après le déroulement l'activité, le film sera remis sous carte SD qui vous est offerte. Cette vidéo est réservée à un usage privé, elle ne peut en aucun cas être utilisée à des fins commerciales ou publicitaires impliquant les personnages présents sur la vidéo.

4. Paiement, caution

4.0. Le paiement de la prestation est effectué par carte bancaire, espèces ou chèque vacances ANCV auprès du représentant de JET FORCE ou, pour la seule prestation de parachute ascensionnel, totalement ou partiellement, sur le site cité plus haut, onglet : « parachute ascensionnel » JET FORCE n'accepte pas les chèques comme moyen de paiement.

4.1 Caution, acompte

. Une caution est prélevée pour chaque prestation, elle est exprimée par un pourcentage sur le prix de la prestation choisie
. Au retour de la prestation, le montant de la caution est intégré au montant de la prestation dû
. Aucun remboursement d’acompte ne sera possible quelle que soit la raison du client.
Les billets cadeaux ne sont ni reconductibles, ni remboursables.

5. Incidence de l’exécution de la prestation en fonction de la météorologie

5.0 La priorité de JETFORCE est que les prestations se déroulent dans les meilleures conditions de sécurité pour les personnes et les biens.
5.1. La prestation peut être : soit annulée, soit reportée par JET FORCE si elle juge la situation météorologique dangereuse soit en prévision de modifications du temps pouvant mettre en jeu la sécurité des biens et des personnes, soit à l’instant de l’exécution de la prestation ou soit dans son évolution prévisible du temps en cours de la pratique de la prestation.
Elle sera systématiquement annulée à l’annonce des consignes des autorités
5.2. Modification de la date de prestation.
Dans ces conditions, la date de la prestation sera systématiquement reportée à un autre jour, le crédit de la prestation restant acquise au participant. A défaut, de trouver une autre disponibilité des parties JETFORCE éditera un avoir d’un montant égal au prix de la prestation. Cet avoir est valable pour une durée de 18 mois à compter de la date son émission.
La confirmation de la sortie repoussée sera convenue entre JETFORCE et le participant entre eux par téléphone.
La décision de différer les dates et heures d’une prestation ou de la reporter à un autre jour n’est pas un motif de remboursement ni de geste commercial.

6. Horaires d’ouverture de la base nautique et de son accueil.

La base nautique est ouvert de 9h le matin à 17h l’après midi.

7.Intégrité physique du participant

Le participant se déclare et atteste être en bonne santé physique et mentale et ne pas être atteint d’une affection contre-indiquant la pratique de sports nautiques telles qu’une pathologie cardiovasculaire ou d’épileptique JET FORCE ne peut accepter ni autoriser à un participant d’un poids supérieur à 100kg d'être seul sur son jet-ski. En effet, plus le poids est important sur la machine, plus elle est instable ce qui crée des risques pour le conducteur et son passager. Il est donc préconisé, pour des raisons de sécurité, d'autoriser un poids maximum de 110kgs sur une machine.

8 . Consignes de sécurité, comportement.

8.0. Âges de la pratique

L’âge minimum pour le pilotage de jet-ski est de 16 ans et pour la pratique du flyboard est de 12 ans. Une pièce d’identité sera demandée pour les mineurs de moins de 18 ans. Les enfants de moins de 16 ans sont acceptés sur les jet-skis sous réserve d’une taille minimum d’1,40 m qui sera vérifiée à l’embarquement.
. L'âge minimum est de 8 ans pour la pratique la pratique du jet ski et de la bouée tractée. Accompagné d'un adulte jusqu'à 12 ans.
. Un mineur ne peut conduire un engin loué qu’il soit seul ou accompagné sauf en cas de force majeure.

8.1. Sécurité

. Le port du gilet de sauvetage est obligatoire (selon la division 240 relative à la sécurité en mer) à bord d’un VNM (jet ski). Pour les participants n’entrant pas dans la taille des sécurités fournies par JET FORCE, le participant doit obligatoirement amener son gilet.
A défaut, JETFORCE sera contraint de manière obligatoire de refuser le participant. Dans ce cas, l’acompte ou la caution sera conservée par JETFORCE En acquérant une prestation, le participant accepte et reconnait avoir été informé que la pratique du jet-ski, de la bouée tractée, du flyboard (sous réserve de capacités physiques), du parachute ascensionnel ainsi que du bateau comporte des risques, notamment d’ordre physique. A la signature de son contrat, le participant atteste avoir pris connaissance, compris les consignes et atteste avoir les capacités physiques minimum requises :
• Acuité visuelle : satisfaisante, les verres correcteurs ou lentilles cornéennes sont admis pour la pratique du jet-ski. Ne pas être daltonien.
• JETFORCE se décharge de toutes responsabilités en cas de casse ou de perte de toute prothèse visuelles, auditive ou autre pendant la prestation
• Le client reconnait avoir été informé pouvoir perdre ou casser les appareils, prothèses et objets mobiles – dont téléphone portable-. Pour la pratique du flyboard et bouée tractée les verres correcteurs ou lentilles cornéennes ne sont pas admis.
• Membres supérieurs : la fonction de préhension des membres supérieurs nécessaires à la conduite ou la pratique d'une activité nautique doit être satisfaisante.
• Capacités physiques des membres inférieurs l’intégrité des deux membres inférieurs ou intégrité de l'un des membres et appareillages mécanique satisfaisant l'autre.
• État neuropsychiatrique et vasculaire satisfaisants.
• Le participant ne doit pas être sous l'emprise de l'alcool au-delà du taux d’alcoolémie dans le sang déterminé pour la conduite de véhicules ou de stupéfiants même médicalement prescrits.
• La contrevenance à cette disposition vaut renonciation a tout recours en cas de non-respect des déclarations ci-dessus. JETFORCE se conserve le droit d’ester en justice pour réparation dès lors que le non-respect a mis en cause la responsabilité du participant pour des dommages causés aux tiers et aux matériels.

Le comportement du participant et de son passager soit être conforme aux règles maritimes qui s’imposent à la pratique de ces sports NOTEMMANT LE RESPECT DES ZONES DESTINEES AUX NAGEURS ET BAIGNEURS
JETFORCE se réserve le droit d'exclure à tout moment tout participant dont le comportement pourrait mettre en danger et/ou nuire à la sécurité d'autrui et qui ne respecterait pas les règles éditées plus haut. Dans le cas du non-respect de ces consignes, la responsabilité du participant sera directement engagée.

9. Loi informatique et liberté. RGPD. Droit de rétractation, Réclamation

. Informatique et liberté. En application de la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 et ses modifications, les informant demandées sont nécessaires au traitement de votre prestation. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 et 226-24 du Code Pénal.
. Réglementation RGPS (données personnelles) La collecte des informations vous concernant a pour raison d’identifier les différentes données qui nous permettent de vous délivrer la prestation choisie
. Vos coordonnées sont à usage exclusif de l’activité de JETFORCE, elles ne sont pas divulguées à des tiers et sont à la disposition des seules nécessité professionnelles et comptables ;
. Vous pouvez avoir accès aux données que nous avons collecté sur vous et vos éventuels accompagnants par téléphone : n°0690693603 par : jetforce971@gmail.com
. Vente à distance.
JETFORCE offre la possibilité d’acheter à distance par mail, site, téléphone. Dans le cadre distance, par, le participant qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
En matière de services, la loi prévoit néanmoins que ce droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous avertir par écrit ou par un moyen durable (internet) Le formulaire de rétractation est à la disposition des participants au bureau soit remplir un formulaire dont un exemplaire peut vous être remis au bureau. L’accusé de réception, hors envoi recommandé avec AR via les services de La Poste, se fera par échange de contre signature

Toute réclamation concernant le traitement de votre prestation doit :
. être signifiée dans les 72 heures qui suivent la fin de la prestation
. être n est formulée par écrit soit par ou via Internet sur le site de JETFORCE à l’adresse indiquée en haut à gauche du présent document.


Médiateur : Gilbert ANGELE, CCAS Périnet. Le Gosier
LE GOSIER

CGV V.3 JANVIER 2023

JET FORCE – e.u.r.l. Siret 814 182 267 00025
Plage de l’hôtel Canella Beach – 97190 LE GOSIER